Nos garanties
Votre projet sécurisé par des garanties solides
Le contrat de construction de maison individuelle est le seul contrat réglementé par la loi française (loi du 19 Décembre 1990). Il a été créé afin de protéger les particuliers et encadrer leur projet de A à Z. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.
Le CCMI est le contrat le plus protecteur. Il vous protège dans le cadre de la construction de votre maison. Il vous assure de voir votre maison construite dans un délai et un prix convenu et vous garantit la rectification d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements avant, pendant et après la construction de votre maison.
En signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle, vous bénéficiez de plusieurs garanties et assurances obligatoires et des avantages pour le bon déroulement de votre projet
Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délai.
1. La garantie de livraison à prix et délais convenus
C’est une des dispositions principales de la loi votée en Décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.
Cette garantie est une sécurité absolue pour vousvous, elle vous assure que votre projet de construction sera bien réalisé conformément aux délais indiqués, tout en respectant le prix initialement fixé. L’organisme garant de M&D CONSTRUCTION est AXA.
2. La garantie de parfait achèvement
VALABLE 1 AN
M&D CONSTRUCTION s’engage à réparer tous les défauts constatés pendant une année à compter de la réception des travaux.
3. L’assurance dommages ouvrage
VALABLE 10 ANS
Cette assurance, appelée aussi assurance construction, vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant attentes aux éléments fondamentaux de la construction. Elle présente l’avantage de faire effectuer rapidement les travaux de réparation relatifs aux dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. M&D CONSTRUCTION est assuré auprès d’AXA.
4. La garantie de bon fonctionnement
ou garantie biennale
VALABLE 2 ANS
Tous les équipements, non solidaires du gros œuvre (ceux qu’on peut ôter ou remplacer sans nuire à la construction), tels que les robinetteries, portes, fenêtres, carrelages, appareils sanitaires… bénéficient d’une garantie dite de bon fonctionnement pendant les 2 ans qui suivent la réception de votre construction.